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Modification de la doctrine relative aux opérations de tirages photographiques

D.O Actualité - 10 Avril 2008 - n° 14

EXTRAIT *

BOI 3 A-2-08, 4 avr. 2008 Les tirages photographiques consistant en la simple impression de fichiers remis par les clients, éventuellement assortie de quelques améliorations standardisées (mise aux dimensions, contrôle qualité,...) constituent des livraisons de biens et non plus des prestations de services. Cette qualification, qui doit être retenue à compter du 4 avril 2008, emporte des conséquences au regard, notamment des règles de territorialité et d'exigibilité de la TVA. Dans une instruction (...)

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N°14 . 2008-04-10


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