AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Avril 2008 - n° 14Aménagement des règles de rattachement des collaborateurs occasionnels du service public au régime général

Aménagement des règles de rattachement des collaborateurs occasionnels du service public au régime général

D.O Actualité - 10 Avril 2008 - n° 14

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D. n° 2008-267, 18 mars 2008 et A. 18 mars 2008 (JO 19 mars) Les règles relatives à l'affiliation des collaborateurs occasionnels du service public au régime général de sécurité sociale sont aménagées. Au titre de leur activité de collaboration occasionnelle au service public, sont désormais rattachés au régime général : les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique, au titre des avis qui leur sont demandés dans le cadre de la protection de la santé et de l'environnement, les membres des (...)

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N°14 . 2008-04-10


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