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Nouveau code type de personnel pour la contribution patronale

D.O Actualité - 10 Avril 2008 - n° 14

EXTRAIT *

Communiqué Urssaf, 7 avril 2008, site internet www.urssaf.fr Dans un communiqué du 7 avril 2008, diffusé sur son site internet www.urssaf.fr, l'Urssaf vient d'indiquer que, pour déclarer les sommes dues au titre de la nouvelle contribution patronale sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites consenties à compter du 16 octobre 2007, les employeurs doivent utiliser un nouveau code type de personnel : le CTP 833. On rappelle que, fixé à 10 %, le taux de la contribution s'applique (...)

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N°14 . 2008-04-10


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