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Déclaration des mouvements de main d'oeuvre en ZFU au plus tard le 30 avril 2009

D.O Actualité - 17 Avril 2009 - n° 14

EXTRAIT *

Communiqué URSSAF, 31 mars 2009, site internet www.urssaf.fr Dans un communiqué du 31 mars 2009, l'URSSAF rappelle que la déclaration des mouvements de main d'oeuvre intervenus en 2008 que doivent accomplir chaque année les employeurs et associations implantés en zone franche urbaine (ZFU) pour bénéficier de l'exonération de charges sociales patronales doit être effectuée au plus tard le 30 avril. En effet, ces employeurs doivent, pour chaque établissement de l'entreprise situé en ZFU, adresser chaque (...)

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N°14 . 2009-04-17


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