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D.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'extension et l'élargissement de l'ANI du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO jusqu'au 30 juin 2011 ; (A. 14 mars 2011 : Journal Officiel 1er Avril 2011) l'obligation, pour les syndicats professionnels et associations de salariés et d'employeurs dont les ressources sont au moins égales à 230 000 € à la clôture d'un exercice, de publier leurs comptes et le rapport (...)

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N°14 . 2011-04-07


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