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Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

D.O Actualité - 10 Avril 2014 - n° 14

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L. n° 2014-288, 5 mars 2014 : Journal Officiel 6 Mars 2014 Nous publions les commentaires des mesures sociales et fiscales de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui n'a fait l'objet d'aucun recours ni d'aucune décision du Conseil constitutionnel. S'articulant autour de trois volets, la formation professionnelle, l'emploi et les relations collectives de travail, ce texte entreprend principalement de : transposer les dispositions (...)

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N°14 . 2014-04-10


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