AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Avril 2007 - n° 15Modalités d'affiliation des moniteurs de ski au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Modalités d'affiliation des moniteurs de ski au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

D.O Actualité - 19 Avril 2007 - n° 15

EXTRAIT *

D. n° 2007-339, 20 mars 2007 Depuis le 1er janvier 2007, les moniteurs de ski, exerçant ou ayant exercé à titre indépendant sont affiliés obligatoirement au régime d'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire des professions libérales (L. n° 2006-1640, 21 déc. 2006, art. 110 – V. D.O Actualité 44/2006, n° 26, § 187). Les périodes d'activité comprises entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 2006, ayant donné lieu à des cotisations au dispositif professionnel de retraite mis en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°15 . 2007-04-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement