AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Avril 2009 - n° 15Extension de la possibilité d'acquisition de points de retraite ARRCO pour les anciens mandataires sociaux

Extension de la possibilité d'acquisition de points de retraite ARRCO pour les anciens mandataires sociaux

D.O Actualité - 23 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2009-10-DRE, 14 avr. 2009 À l'instar de l'AGIRC pour les tranches B et C, l'ARRCO ouvre également aux anciens mandataires sociaux indemnisés par la Garantie sociale des chefs d'entreprises (GSC) la possibilité d'acquérir, à titre onéreux, des points de retraite ARRCO sur la tranche 1 dans la limite d'une année. Dans une circulaire commune n° 2009-10-DRE du 14 avril 2009, l'AGIRC et l'ARRCO présentent le dispositif d'acquisition, à titre onéreux, des points de retraite complémentaire (...)

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N°15 . 2009-04-23


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