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D.O Actualité - 23 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

la mise en place d'un groupe de travail sur les modalités de recours à la publicité comparative dans l'intérêt des consommateurs, avec les distributeurs et les associations de consommateurs intéressées, afin d'effectuer des préconisations sur l'exploitation des relevés de prix et d'élaborer une charte de déontologie ; (Communiqué MINEFE, 16 mars 2009) l'accès gratuit à de nouveaux services de recherche en ligne auprès de l'INPI (marques, FR Esp@cenet pour les demandes de brevets français, européens (...)

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N°15 . 2009-04-23


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