AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Avril 2011 - n° 15Déclaration commune des revenus de 2010 des professions indépendantes

Déclaration commune des revenus de 2010 des professions indépendantes

D.O Actualité - 14 Avril 2011 - n° 15

EXTRAIT *

Déclaration à effectuer au plus tard le 6 mai 2011 (ou le 30 mai par internet) Les entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de sociétés doivent adresser, au plus tard le 6 mai 2011 à minuit, à la caisse de base du RSI dont ils dépendent, la déclaration commune des revenus (DCR) de l'année 2010. Cette déclaration permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions sociales obligatoires. Pour les déclarations effectuées (...)

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N°15 . 2011-04-14


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