AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Avril 2013 - n° 15Fusion des caisses de base des professions libérales d'Île-de-France et de province du RSI au 1er janvier 2015

Fusion des caisses de base des professions libérales d'Île-de-France et de province du RSI au 1er janvier 2015

D.O Actualité - 11 Avril 2013 - n° 15

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D. n° 2013-277, 2 avr. 2013 : Journal Officiel 4 Avril 2013 Les personnes exerçant une activité libérale, ainsi que les retraités de ces activités, sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour le seul risque maladie-maternité, quel que soit leur statut (entrepreneur individuel ou dirigeant de société) (CSS, art. L. 613-1). Rappelons en effet que sont rattachées au RSI, régime de sécurité sociale obligatoire, pour le risque maladie-maternité, toutes les personnes exerçant à titre personnel (...)

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N°15 . 2013-04-11


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