À noter également

D.O Actualité - 11 Avril 2013 - n° 15

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la nomination de Jean-Louis Rey à la direction de l'ACOSS ; (URSSAF, communiqué 4 avr. 2013) la revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée (ACAATA) au 1er avril 2013 ; (Circ. CNAM n° CIR-5/2013, 2 avr. 2013) la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°15 . 2013-04-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement