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Maintien de la prime de partage des profits en 2014

D.O Actualité - 17 Avril 2014 - n° 15

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Courrier DGT, 8 avr. 2014 Interrogée sur l'éventuelle caducité du dispositif de la prime de partage des profits à compter du 1er janvier 2014, la direction générale du Travail précise qu'en l'absence d'intervention d'une loi sur le partage de la valeur ajoutée avant cette date, les dispositions législatives relatives à la prime de partage des profits demeurent en vigueur, y compris les exonérations sociales qui y sont attachées. Les entreprises d'au moins 50 salariés qui ont attribué à leurs associés (...)

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N°15 . 2014-04-17


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