AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Avril 2008 - n° 16Directives de la DGT sur l'application du nouveau Code du travail

Directives de la DGT sur l'application du nouveau Code du travail

D.O Actualité - 25 Avril 2008 - n° 16

EXTRAIT *

Circ. DGT, n° 2008-05, 8 avr. 2008 Dans une circulaire n° 2008-05 du 8 avril 2008, la Direction générale du travail présente aux services déconcentrés de l'État (préfets de région et départementaux, DRTEFP, DDTEFP), les incidences, en matière administrative, de la recodification du Code du travail qui entre en vigueur à compter du 1er mai 2008. Elle recommande ainsi : à compter du 1er mai, de viser exclusivement les nouvelles références des articles du Code du travail dans les lettres d'observation, (...)

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N°16 . 2008-04-25


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