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Création d'une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

D.O Actualité - 29 Avril 2009 - n° 16

EXTRAIT *

D. n° 2009-458, 22 avr. 2009 (Journal Officiel 24 Avril 2009) Alors que l'allocation de fin de formation a été supprimée le 1er janvier 2009, le versement d'une allocation est rétabli en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui entreprennent une action de formation en 2009 et dont les droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont arrivés à expiration. Les conditions d'éligibilité à l'allocation sont similaires à celles alors applicables à l'allocation de fin de formation. Pour (...)

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N°16 . 2009-04-29


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