AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Avril 2011 - n° 16Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2010

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules pour 2010

D.O Actualité - 22 Avril 2011 - n° 16

EXTRAIT *

Instr. 13 avr. 2011 : BOI 5 F-8-11, 13 avr. 2011 Le Gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation des barèmes kilométriques applicables pour l'imposition des revenus de 2010. Ces barèmes peuvent être utilisés par les contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux ou de traitements et salaires pour l'évaluation des dépenses afférentes à leurs véhicules professionnels (voiture automobile, cyclomoteur, vélomoteur, scooter et motocyclette). Ces nouveaux montants se substituent à ceux publiés (...)

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N°16 . 2011-04-22


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