AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16Date limite d'envoi de la déclaration des mouvements de main-d'oeuvre intervenus en 2013 par les entreprises implantées en ZFU

Date limite d'envoi de la déclaration des mouvements de main-d'oeuvre intervenus en 2013 par les entreprises implantées en ZFU

D.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16

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URSSAF, communiqué 18 avr. 2014 Dans un communiqué du 18 avril 2014, l'URSSAF rappelle que pour conserver le bénéfice de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, les entreprises implantées en zones franches urbaines (ZFU) et les associations implantées en ZFU ou en zones de redynamisation urbaine (ZRU) doivent notamment adresser à l'URSSAF et à la DIRECCTE une déclaration des mouvements de main-d'oeuvre intervenus au cours de l'année 2013 dans le ou les établissements de l'entreprise (...)

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N°16 . 2014-04-24


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