À noter également

D.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'extension des dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle (V. D.O Actualité 32/2013, n° 10, § 1 et s.) ; Cette extension prend effet à compter du 23 avril 2014 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par cet accord. Toutefois, les articles 4 et 13 de cet ANI sont étendus sous réserve de l'entrée en vigueur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°16 . 2014-04-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement