AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Avril 2015 - n° 16Incidences des évolutions réglementaires du service des pensions de retraite sur les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO

Incidences des évolutions réglementaires du service des pensions de retraite sur les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO

D.O Actualité - 16 Avril 2015 - n° 16

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2015-4, 8 avr. 2015 L'AGIRC et l'ARRCO précisent à leur tour les conditions dans lesquelles les évolutions relatives au service des pensions de retraite, notamment au cumul emploi-retraite, applicables depuis le 1er janvier 2015, sont prises en compte dans les régimes complémentaires obligatoires. Les conditions de service de la retraite de base et de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée (cumul emploi-retraite) ont été aménagées par la loi de réforme des (...)

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N°16 . 2015-04-16


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