AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Avril 2015 - n° 16Arrêt de la validation des périodes indemnisées par la CFE au titre de l'assurance vieillesse

Arrêt de la validation des périodes indemnisées par la CFE au titre de l'assurance vieillesse

D.O Actualité - 16 Avril 2015 - n° 16

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Circ. CNAV n° 2015-20, 10 avr. 2015 La CNAV précise qu'en application de lettres ministérielles du 16 décembre 2013 et du 12 décembre 2014, les périodes indemnisées par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) au titre de la maladie, de la maternité, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'invalidité ne doivent plus donner lieu à la validation, au titre de l'assurance vieillesse, de périodes assimilées à des périodes d'assurance au régime général à compter des reports aux comptes (...)

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N°16 . 2015-04-16


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