AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Mai 2007 - n° 17Conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu sur les abattements conventionnels des médecins du secteur 1

Conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu sur les abattements conventionnels des médecins du secteur 1

D.O Actualité - 4 Mai 2007 - n° 17

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BOI 5 G-3-07, 27 avr. 2007 Communiqué DGI, 27 avr. 2007 L'Administration précise les incidences de l'intégration de l'abattement de 20 % pour les médecins conventionnés du secteur I qui bénéficient des abattements conventionnels (2 %, 3 % et groupe III) Lorsqu'ils sont adhérents d'une association agréée, les médecins conventionnés pratiquant les honoraires conventionnels peuvent choisir entre : l'application de la déduction du groupe III et de la déduction complémentaire de 3 %, ou la dispense de (...)

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N°17 . 2007-05-04


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