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Paiement du second tiers provisionnel avant le 16 mai

D.O Actualité - 4 Mai 2007 - n° 17

EXTRAIT *

Le mardi 15 mai 2007 au plus tard, les contribuables qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu, doivent s'acquitter du second acompte provisionnel au titre de l'imposition des revenus perçus en 2006 représentant le tiers de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2005. Les contribuables dont la cotisation d'impôt sur le revenu de 2006 (revenus de 2005) est mise en recouvrement seulement entre le 1er janvier et le 15 avril 2007 doivent verser, en principe, (...)

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N°17 . 2007-05-04


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