AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Avril 2010 - n° 17Indemnisation spécifique des arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'interruption du trafic aérien

Indemnisation spécifique des arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'interruption du trafic aérien

D.O Actualité - 29 Avril 2010 - n° 17

EXTRAIT *

Circ. DGEFP n° 2010-15, 23 avr. 2010 Des conditions spécifiques de recours au dispositif d'activité partielle viennent d'être définies par les partenaires sociaux, dans un accord conclu le 19 avril 2010 en cours d'agrément, en faveur des entreprises qui ont subi les conséquences de l’interruption du trafic aérien en raison de l’éruption récente du volcan islandais. L'Administration précise ainsi les modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle, notamment : le champ des entreprises éligibles (...)

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N°17 . 2010-04-29


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