AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Avril 2011 - n° 17Rapport 2010 du Médiateur de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Rapport 2010 du Médiateur de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

D.O Actualité - 28 Avril 2011 - n° 17

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Médiateur des ministères de l'Économie et du Budget, rapport 2010 Les demandes de médiation relèvent, dans la majorité des cas, du domaine de compétence de la Direction générale des finances publiques. Le Médiateur, Emmanuel Constans, a remis le 14 avril 2011 son rapport d'activité sur l'année 2010. Outre les données chiffrées, le rapport contient plusieurs exemples de médiation illustrant les situations dans lesquelles le Médiateur peut être saisi et les solutions apportées. Le rapport présente (...)

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N°17 . 2011-04-28


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