AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Avril 2012 - n° 17Commentaires administratifs des aménagements apportés à la contribution supplémentaire à l'apprentissage

Commentaires administratifs des aménagements apportés à la contribution supplémentaire à l'apprentissage

D.O Actualité - 26 Avril 2012 - n° 17

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Instr. 23 mars 2012 : BOI 4 L-2-12, 30 mars 2012 Les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen des salariés sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et des jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) (ci-après les « alternants ») est inférieur à un certain seuil sont soumises à une contribution supplémentaire (...)

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N°17 . 2012-04-26


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