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Paiement du second tiers provisionnel avant le 16 mai

D.O Actualité - 26 Avril 2012 - n° 17

EXTRAIT *

Le mardi 15 mai 2012 au plus tard, les contribuables qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu doivent s'acquitter du second acompte provisionnel au titre de l'imposition des revenus perçus en 2011 représentant le tiers de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2010. Les contribuables dont la cotisation d'impôt sur le revenu de 2011 (revenus de 2010) est mise en recouvrement seulement entre le 1er janvier et le 15 avril 2012 doivent verser, en principe, (...)

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N°17 . 2012-04-26


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