À noter également

D.O Actualité - 25 Avril 2013 - n° 17

EXTRAIT *

On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par l’administration des Douanes des taux de remboursement, pour le premier semestre 2013, d'une fraction de la TIC sur le gazole consommé par les transporteurs routiers ; La circulaire est accessible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8238.pdf. (DA Douanes n°13-019, 8 avr. 2012 : BOD n° 6978, 16 avr. 2013) la conformité à la Constitution des règles de détermination du tarif maximal dérogatoire et transitoire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°17 . 2013-04-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement