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Publication de nouveaux avis du comité de coordination du RCS

D.O Actualité - 25 Avril 2013 - n° 17

EXTRAIT *

Comité de coordination du RCS, avis n° 2012-037, n° 2012-038, n° 2012-039, n° 2012-040, n° 2012-041, n° 2013-001, n° 2013-002, n° 2013-003, n° 2013-004, n° 2013-005, n° 2013-006 et n° 2013-008 Le ministère de la Justice vient de publier plusieurs avis rendus par le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces avis portent principalement sur : le point de savoir si les pièces susceptibles d'être requises à l'appui de toute demande d'inscription au RCS doivent être fournies (...)

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N°17 . 2013-04-25


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