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D.O Actualité - 6 Mai 2014 - n° 17

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication des commentaires administratifs relatifs à l'assouplissement du plafonnement général de déduction des charges financières en faveur des entreprises soumises à une obligation de vieillissement de leurs produits (stocks à rotation lente) ; (BOI-IS-BASE-35-40, 30 avr. 2014, § 72 et 78 ; BOI-IS-GPE-20-20-110, 30 avr. 2014, § 35) l'intégration dans la base BOFiP-Impôts de la faculté ouverte aux départements par l'article 77 de la loi de (...)

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N°17 . 2014-05-06


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