AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mai 2014 - n° 17Fixation des règles spécifiques relatives à la surveillance médicale des travailleurs éloignés

Fixation des règles spécifiques relatives à la surveillance médicale des travailleurs éloignés

D.O Actualité - 6 Mai 2014 - n° 17

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D. n° 2014-423, 24 avr. 2014 : Journal Officiel 26 Avril 2014 Afin de s'adapter aux spécificités de certaines situations, la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine au travail a prévu la mise en place, par décret, d'un suivi médical dérogatoire pour certains travailleurs, notamment les travailleurs éloignés, exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l'établissement qui les emploie, qu'ils soient itinérants (...)

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N°17 . 2014-05-06


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