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Présentation du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

D.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 17

EXTRAIT *

Projet de loi n° 2739, 22 avr. 2015, dossier de presse ; Cons. min., communiqué 22 avr. 2015 Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été présenté au Conseil des ministres du 22 avril 2015, comme annoncé par le Premier ministre le 8 avril dernier dans le cadre des mesures destinées à consolider et accélérer la reprise économique (mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité : V. D.O Actualité 15/2015, n° 1, § 9 et s.). Ce projet de loi fait suite à l'échec (...)

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N°17 . 2015-04-30


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