AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 17Réductions IR-PME (Madelin) et ISF-PME : intégration dans les commentaires administratifs des récents aménagements législatifs

Réductions IR-PME (Madelin) et ISF-PME : intégration dans les commentaires administratifs des récents aménagements législatifs

D.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 17

EXTRAIT *

BOI-IR-RICI-90-10-30, 10 avr. 2015, § 10 ; BOI-IR-RICI-90-30-10, 10 avr. 2015, § 24 ; BOI-PAT-ISF-40-30-10-20, 10 avr. 2015, § 490 et 530 Les réductions d'impôt sur le revenu et d'ISF pour souscription au capital de PME non cotées (réduction Madelin ou IR-PME et réduction ISF-PME) ont fait l'objet des deux aménagements suivant par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 : pour l'application de la réduction aux souscriptions indirectes via une société holding, les (...)

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N°17 . 2015-04-30


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