AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 17Précisions administratives sur les derniers aménagements législatifs intervenus en matière de charges sociales

Précisions administratives sur les derniers aménagements législatifs intervenus en matière de charges sociales

D.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 17

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000019, 13 avr. 2015 ; URSSAF, communiqué 17 avr. 2015 L'ACOSS fait le point sur les derniers aménagements législatifs intervenus en matière de charges sociales, qui ont fait l'objet de commentaires détaillés dans nos numéros spéciaux de la revue D.O Actualité. Des précisions sont apportées sur les modalités de mise en oeuvre de certaines de ces mesures, notamment : la suppression de la prime de partage des profits au 1er janvier 2015 ; la nouvelle contribution unique (...)

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N°17 . 2015-04-30


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