AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Mai 2007 - n° 18Publication de la carte des zones d'aide à finalité régionale

Publication de la carte des zones d'aide à finalité régionale

D.O Actualité - 10 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

D. n° 2007-732, 7 mai 2007 (JO 8 mai) Après son adoption par la Commission européenne, la carte des zones d'aide à finalité régionale vient d'être publiée au Journal officiel. L'élaboration de cette carte a été rendue délicate par l'effort de concentration demandé par la Commission européenne, la population éligible affectée au zonage ayant été réduite de 50 % par rapport à la période précédente (15,5 % de la population en métropole, contre 34 % dans la précédente période) et par l'application des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°18 . 2007-05-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement