AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Mai 2007 - n° 18Précisions sur le régime de l'aide à l'emploi des extras dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

Précisions sur le régime de l'aide à l'emploi des extras dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

D.O Actualité - 10 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

D. n° 2007-681, 3 mai 2007 (JO 5 mai) Les conditions d'attribution de l'aide forfaitaire en faveur des entreprises du secteur des HCR, qui embauchent des travailleurs occasionnels ou extras pendant la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, viennent d'être précisées. Sont visées par ce dispositif les entreprises occupant des personnels des HCR comportant un effectif de 20 salariés au maximum, apprécié chaque mois pour l'ensemble de l'entreprise, tous établissements confondus. (...)

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N°18 . 2007-05-10


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