AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18Assujettissement des éoliennes à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Assujettissement des éoliennes à la taxe foncière sur les propriétés bâties

D.O Actualité - 15 Mai 2008 - n° 18

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Rép. Masson n° 03188, JO Sénat 24 avr. 2008 Concernant les modalités d'assujettissement d'un parc d'éoliennes à la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'Administration vient de préciser que : les socles en béton des éoliennes terrestres utilisées pour la production d'électricité dans le cadre d'une centrale électrique sont des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions et sont donc imposables ; les mâts de soutien de ces installations sont : non imposables lorsqu'il (...)

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N°18 . 2008-05-15


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