AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

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Projet n° 1628, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009 Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été déposé à l'Assemblée nationale le 29 avril 2009, sous le numéro 1628. Présenté par le président de la République le 3 mars dernier (V. D.O Actualité 9/2009, n° 1, § 1 et s.), ce projet, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, a pour objet de rénover le système de la formation professionnelle dans un souci de (...)

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N°18 . 2009-05-14


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