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Coordination des organismes sociaux en cas de demandes de délais de paiement des charges sociales

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

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Circ. ARRCO-AGIRC, n° 2009-011, DRE, 7 mai 2009 Par une circulaire commune du 7 mai 2009, l'ARRCO et l'AGIRC commentent la convention de coordination qu'elles ont conclue avec l'ACOSS, l'UNEDIC et Pôle emploi qui a pour objet de faciliter les démarches des entreprises contraintes par la crise économique de demander des délais de paiement en matière de cotisations et contributions sociales. Le dispositif, mis en place du 1er mai au 31 décembre 2009, prévoit notamment : avec l'accord du demandeur, (...)

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N°18 . 2009-05-14


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