AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18Modalités de fixation des périodes d'intermittence dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

Modalités de fixation des périodes d'intermittence dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

D.O Actualité - 14 Mai 2009 - n° 18

EXTRAIT *

D. n° 2009-498, 30 avr. 2009 (Journal Officiel 3 Mai 2009) Le travail intermittent, qui est obligatoirement instauré dans une entreprise par accord collectif, doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée mentionnant notamment la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes (C. trav., art. L. 3123-33). Ces stipulations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°18 . 2009-05-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement