AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18Report de la date limite de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre en ZFU au 31 mai 2013

Report de la date limite de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre en ZFU au 31 mai 2013

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

EXTRAIT *

URSSAF, communiqué 25 avr. 2013, www.urssaf.fr À titre exceptionnel, la déclaration des mouvements de main-d'oeuvre intervenus au cours de l'année 2012 dans le ou les établissements de l'entreprise ou de l'association situés en ZFU (ou en ZRU), qui devait être effectuée le 30 avril au plus tard, est reportée au 31 mai 2013. En effet, cette déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO) doit être effectuée chaque année par les entreprises implantées en zones franches urbaines et les associations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°18 . 2013-05-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement