À noter également

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la diffusion des modèles de formulaires « déclaration sociale des indépendants 2012 » et « déclaration sociale des indépendants – déclaration complémentaire des revenus agricoles 2012 » (sur la DSI : V. D.O Actualité 17/2013, n° 14, § 1 et s.) ; (A. 22 avr. 2013 : Journal Officiel 15 Mai 2013) la diffusion des modèles d'imprimés à utiliser pour les déclarations des revenus de l'année 2011 (forfait) et 2012 (réel) des non-salariés agricoles et des (...)

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N°18 . 2013-05-16


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