AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18Annonce de la suppression de l'indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France

Annonce de la suppression de l'indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France

D.O Actualité - 16 Mai 2013 - n° 18

EXTRAIT *

Rép. min. n° 17969 : JOAN Q 23 avr. 2013 ; Min. Redressement productif, dossier de presse 29 avr. 2013 Le fichier bancaire des entreprises de la Banque de France (FIBEN, créé en 1982) attribue un indicateur dirigeant aux personnes physiques qui exercent une fonction de dirigeant d'entreprise, soit au titre de représentant légal d'une personne morale, soit en qualité d'entrepreneur individuel ou en tant qu'associé d'une personne morale. Les quatre valeurs possibles pour l'indicateur dirigeant sont (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°18 . 2013-05-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement