AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18Simplification par l'URSSAF des obligations de déclaration et de paiement des contributions pharmaceutiques

Simplification par l'URSSAF des obligations de déclaration et de paiement des contributions pharmaceutiques

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

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URSSAF, communiqué 13 mai 2014 Dans un communiqué du 13 mai 2014, l'URSSAF précise les mesures mises en oeuvre au sein du réseau en 2014 pour améliorer la qualité du service rendu aux entreprises pharmaceutiques, qui visent à faciliter les obligations déclaratives et de paiement de leurs contributions. Ces mesures s'inscrivent dans un processus de simplification engagé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoyant l'unification des dates de déclaration de l'ensemble des contributions (...)

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N°18 . 2014-05-15


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