AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18Contrat de praticien territorial de médecine générale : fixation du montant des honoraires complémentaires dans les DOM

Contrat de praticien territorial de médecine générale : fixation du montant des honoraires complémentaires dans les DOM

D.O Actualité - 15 Mai 2014 - n° 18

EXTRAIT *

A. 24 avr. 2014 : Journal Officiel 7 Mai 2014 Le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) vise, notamment par le versement d'honoraires complémentaires, à faciliter l'installation des jeunes médecins généralistes dans les zones se caractérisant par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins. Le contenu de ce contrat a été défini par le décret n° 2013-736 du 14 août 2013 et le modèle de contrat-type a été fixé par l'arrêté du 14 août 2013 (CSP, art. R. 1435-9-6 : (...)

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N°18 . 2014-05-15


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