AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 18-19Récapitulation par l'Administration de l'ensemble des conditions de mise en oeuvre de la réduction Fillon

Récapitulation par l'Administration de l'ensemble des conditions de mise en oeuvre de la réduction Fillon

D.O Actualité - 30 Avril 2015 - n° 18-19

EXTRAIT *

Circ. DSS/SD5B n° 2015/99, 1er janv. 2015 : www.circulaires.gouv.fr, 21 avr. 2015 L'Administration sociale récapitule, dans un souci de simplification et de lisibilité, l'ensemble des conditions d'application de la réduction Fillon dans sa version applicable au 1er janvier 2015, y compris les éléments de doctrine admis en la matière et les situations particulières d'emploi. Les conditions d'éligibilité au taux réduit de cotisations d'allocations familiales, applicables aux rémunérations entrant dans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°18 . 2015-04-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement