À noter également

D.O Actualité - 20 Mai 2010 - n° 19

EXTRAIT *

l'homologation de la téléprocédure de déclaration et de paiement de la C3S et de sa contribution additionnelle recouvrées par la caisse nationale du RSI et accessible via le site internet www.net-entreprises.fr ; (A. 6 avr. 2010 : Journal Officiel 7 Mai 2010) la fixation des taux de cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières pour les années 2009 et 2010 ; (A. 26 avr. 2010 : Journal Officiel 8 Mai 2010) l'agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°19 . 2010-05-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement