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Publication des derniers textes nécessaires à la transposition de la directive "Omnibus I"

D.O Actualité - 23 Mai 2013 - n° 19

EXTRAIT *

D. n° 2013-388, 10 mai 2013 et A. 10 mai 2013 : Journal Officiel 11 Mai 2013 Poursuivant le processus de transposition de la directive du 24 novembre 2010, dite "Omnibus I", deux textes réglementaires viennent d'être publiés. Ces textes apportent les précisions attendues depuis la publication de la loi du 28 janvier 2013 (L. n° 2013-100, 28 janv. 2013 ; V. D.O Actualité 7/2013, n° 17, § 1 et s.). Le décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 adapte le Code monétaire et financier suite à la création des autorités (...)

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N°19 . 2013-05-23


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