À noter également

D.O Actualité - 22 Mai 2014 - n° 19

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la mise à jour de la liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2014 ; (BOI-ANNX-000274, 15 mai 2014) la suppression dans le BOFiP-Impôts des mentions relatives à la procédure spéciale des exportateurs en matière de TVA, devenue sans intérêt (V. D.O Actualité 44/2013, n° 7, § 1 et s.) ; (BOFiP-Impôts, Actualité TVA-CHAMP, TVA-DED, TVA-DECLA, TVA-GEO, TVA-SECT, (...)

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N°19 . 2014-05-22


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