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Signature de la nouvelle convention d'assurance chômage

D.O Actualité - 22 Mai 2014 - n° 19

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Conv. d'assurance chômage, 14 mai 2014 ; UNEDIC, communiqué 16 mai 2014 Syndicats et patronat ont finalisé la nouvelle convention d'assurance chômage le 14 mai 2014, qui devrait être transmise « dans les prochains jours » au ministère du Travail pour agrément. Rappelons en effet que l'agrément du ministre du Travail est requis pour permettre l'application de cette convention. Sont annexés à cette convention un règlement général, des règlements particuliers et des accords d'application. Ces textes (...)

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N°19 . 2014-05-22


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