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D.O Actualité - 22 Mai 2014 - n° 19

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : un rappel de l'URSSAF sur les incidences de la suppression, à compter du 23 février 2014, du dispositif d'exonération applicable aux embauches en ZRU ayant pour effet d'accroître l'effectif dans la limite de 50 salariés au plus ; Elle rappelle que les contrats ayant pris effet au plus tard le 22 février 2014 inclus peuvent continuer à appliquer l'exonération « embauche en ZRU » pendant une durée maximum de 12 mois à compter de la date d'effet du (...)

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N°19 . 2014-05-22


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